Commencer par le bâtiment
La Loi sur les architectes et son règlement encadrent les activités réservées et celles de certains technologues professionnels.
Le type de bâtiment et la portée doivent être vérifiés avant de résumer les seuils.
La stratégie compte aussi
Un dossier contesté, un changement d'usage ou une réponse au CCU demande parfois plus qu'une production de plans.
Choisissez selon la responsabilité assumée, les livrables et l'expérience du problème.
Questions fréquentes
Un technologue peut-il signer des plans?
Dans certaines conditions prévues par le règlement; chaque bâtiment doit être vérifié.