Mise à jour · 16 juillet 2026

Politique de confidentialité

Archidep recueille uniquement les renseignements nécessaires pour comprendre une demande, communiquer avec la personne concernée et administrer un mandat éventuel.

Renseignements recueillis

Le formulaire peut contenir coordonnées, adresse du bâtiment, municipalité, description, échéance et documents téléversés. Le site peut aussi mesurer des événements d'usage sans enregistrer le contenu du dossier dans les outils analytiques.

Utilisation et conservation

Les renseignements servent au triage et au suivi. Les fichiers temporaires sont supprimés du serveur après la tentative d'envoi. Les copies reçues par courriel sont conservées selon les besoins professionnels, contractuels et légaux.

Accès et sécurité

L'accès est limité aux personnes qui traitent la demande et aux fournisseurs techniques nécessaires. Aucune vente de renseignements personnels n'est effectuée.

Vos droits

Pour demander l'accès, la correction ou le retrait d'un renseignement, écrivez à info@archidep.ca. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou professionnelle.

Témoins et session

Le formulaire utilise le stockage de session du navigateur pour préserver temporairement les champs. Ces données sont supprimées lorsque la session est effacée ou après un envoi réussi.