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Guide client

Le relevé de conformité : portée, limites et utilité

Un relevé fiable documente l'existant et les écarts observables pour soutenir une décision.

Mis à jour le 16 août 2026

Ce que le relevé documente

Dimensions, usages, issues et séparations visibles pertinentes au mandat.

Le rapport précise les documents consultés et ce qui n'a pas pu être vérifié.

Ce qu'il ne remplace pas

Ce n'est pas automatiquement une inspection exhaustive, une expertise structurale ou un avis juridique.

La portée doit répondre à la demande exacte du propriétaire, notaire, assureur ou de la ville.

Questions fréquentes

Le rapport peut-il être bilingue?

Oui, lorsque cette exigence figure dans le mandat.

Information générale, mise à jour le 2026-08-16. Les règles et frais doivent être confirmés auprès de la municipalité concernée. Ce guide ne constitue pas un avis juridique ni une promesse d’approbation.

Prochaine décision

Demandez le diagnostic. Nous clarifions la voie réaliste.

Municipalité, problème et échéance suffisent pour commencer le triage. Le devis précède toujours le paiement.

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