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Veille réglementaire

PIIA et CCU : ce qui est réellement évalué

Ces procédures évaluent la qualité d'intégration selon des objectifs, pas seulement la conformité numérique.

Mis à jour le 16 août 2026

Une autre forme de conformité

Un projet peut respecter les marges et rester insatisfaisant au regard du PIIA.

Volumétrie, matériaux, ouvertures et contexte doivent répondre aux critères adoptés.

Rendre le raisonnement vérifiable

Élévations, perspectives, échantillons et justification doivent raconter la même décision.

Une bonne présentation ne remplace pas un bon projet, mais elle clarifie sa logique.

Questions fréquentes

Un avis favorable est-il garanti?

Non. La décision appartient aux instances municipales.

Information générale, mise à jour le 2026-08-16. Les règles et frais doivent être confirmés auprès de la municipalité concernée. Ce guide ne constitue pas un avis juridique ni une promesse d’approbation.

Prochaine décision

Demandez le diagnostic. Nous clarifions la voie réaliste.

Municipalité, problème et échéance suffisent pour commencer le triage. Le devis précède toujours le paiement.

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