Identifier la nature du refus
Un dossier incomplet, un écart au zonage et un avis défavorable du CCU ne se traitent pas de la même façon.
Obtenez le motif exact et les critères utilisés avant de modifier les plans.
Tester les voies disponibles
Une correction directe est préférable lorsqu'elle préserve l'objectif.
Une dérogation ou un PPCMOI demande une analyse d'admissibilité et ne garantit pas l'acceptation.
Questions fréquentes
Peut-on redéposer les mêmes plans?
Rarement. Il faut répondre au motif du refus et documenter la nouvelle réponse.