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Guide client

Avis d'infraction : les premiers gestes à poser

Préserver l'échéance, rassembler les preuves et comprendre le problème avant de commander des plans.

Mis à jour le 16 juillet 2026

Lire l'avis sans conclure trop vite

Notez l'autorité, les articles cités, les documents demandés et chaque échéance.

Une demande municipale décrit un problème; elle ne donne pas toujours la meilleure solution technique.

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Cherchez anciens permis, plans, certificat de localisation, photos et échanges avec la ville.

La suite peut être une régularisation, une correction, une procédure discrétionnaire ou un retrait.

Questions fréquentes

Faut-il répondre immédiatement?

Respectez l'échéance, mais évitez une réponse technique précipitée sans analyse.

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Envoyez le dossier. Nous clarifions la voie réaliste.

Adresse, photos, demande de la ville et échéance suffisent pour commencer le triage.

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